Tous les actes
2026-13 - Cimetière - Renouvellement d'une concession familiale au cimetière de Toury
Type de document : Décision municipale
Date : 23 avril 2026
2026-33 - Autorisation occupation du domaine public place Suger - Cour de la Mairie
Type de document : Arrêté municipal
Date : 21 avril 2026
2026-34 - Administration Générale - Désignation des délégués élus et agents au CNAS
Type de document : Délibération municipale
Date : 15 avril 2026
2026-33 - Administration Générale - Projet de requalification de l'ancienne sucrerie - Avis sur l'enquête publique concernant les projets MONTEA FRANCE et SCI 3R
Type de document : Délibération municipale
Date : 15 avril 2026
2026-31 - Administration Générale - Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Type de document : Délibération municipale
Date : 15 avril 2026
2026-30 - Administration Générale - Désignation du correspondant Cinémobile
Type de document : Délibération municipale
Date : 15 avril 2026
