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Type de document : Délibération municipale

2026-34 – Administration Générale – Désignation des délégués élus et agents au CNAS

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2026-33 – Administration Générale – Projet de requalification de l’ancienne sucrerie – Avis sur l’enquête publique concernant les projets MONTEA FRANCE et SCI 3R

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2026-31 – Administration Générale – Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Plus

2026-30 – Administration Générale – Désignation du correspondant Cinémobile

Plus

2026-029 – Administration Générale – Désignation du correspondant Défense

Plus

2026-28 – Administration Générale – Désignation du représentant au Comité des Fêtes de Toury

Plus

2026-27 – Administration Générale – Désignation des délégués à Eure-et-Loir Ingénierie

Plus

2026-21 – Administration Générale – Fixation du nombre de commissions communales

Plus

2026-11 – Fêtes-Sports-Culture – Vote des subventions aux associations communales – Année 2026

Plus

2026-10 – Finances-Budget – Budget annexe de l’assainissement collectif – Vote du budget primitif 2026

Plus

2026-09 – Finances-Budget – Budget annexe de l’assainissement collectif – Affectation des résultats

Plus

2026-08 – Finances-Budget – Budget annexe de l’assainissement collectif – Approbation du compte financier unique (CFU) 2025

Plus

2026-07 – Finances-Budget – Budget annexe de l’eau potable – Vote du budget primitif 2026

Plus

2026-06 – Finances-Budget – Budget annexe de l’eau potable – Affectation des résultats

Plus

2026-05 – Finances-Budget – Budget annexe de l’eau potable – Approbation du compte financier unique (CFU) 2025

Plus

2026-04 – Finances-Budget – Budget principal – Vote du budget primitif 2026

Plus

2026-03 – Finances-Budget – Budget principal – Vote des taxes directes locales 2026

Plus

2026-02 – Finances-Budget – Budget principal – Affectation des résultats

Plus

2026-01 – Finances-Budget – Budget principal – Approbation du compte financier unique (CFU) 2025

Plus

2026-32 – Administration générale – Création de postes de conseillers municipaux délégués

Plus

2026-26 – Administration générale – Proposition d’élus de Toury pour la gouvernance du SICTOM de la Région d’Auneau

Plus

2026-25 – Administration générale – Elections des membres au conseil d’administration du CCAS

Plus

2026-24 – Administration générale – Fixation du nombre de membres élus au conseil d’administration du CCAS

Plus

2026-20 – Administration générale – Délégations du conseil municipal au maire

Plus

2026-19 – Administration générale – Fixation du montant des indemnités de fonction du maire des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Plus

2026-18 – Administration générale – Lecture de la Charte de l’Elu local

Plus

2026-17 – Administration générale – Election des adjoints

Plus

2026-16 – Administration générale – Fixation du nombre de postes d’adjoints

Plus

2026-15 – Election du Maire

Plus

2026-14 – Installation du Conseil Municipal – Mandature 2026/2032

Plus

2026-13 – Ressources humaines – Ouverture d’un poste d’agent de maitrise et modification du tableau des effectifs

Plus

2026-12 – Administration générale – Projet d’un aménagement dédié à la jeunesse et réhabilitation des jardins familiaux site de la « Croix Saint-Jacques » – Sollicitation d’une aide financière de la CAF

Plus

2025-89 – Environnement – Redevances Agence de l’Eau – Fixation de la contre-valeur pour performance des systèmes d’assainissement collectif – Année 2026

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2025-88 – Environnement – Redevances Agence de l’eau – Fixation de la contre-valeur pour la redevance de performance réseau d’eau potable – Année 2026

Plus

2025-87 – Finances – Budget – Prise en charge d’un quart des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

Plus

2025-86 – Urbanisme – Lotissement « La Vallée de Maupertuis » – Approbation de compte-rendu annuel d’activités 2024 de la SAEDEL

Plus

2025-85 – Foncier – Cession foncière « Boissay » – Retrait de la délibération n°2025-67 – Fixation du prix de cession

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2025-84 – Foncier – Proposition de cession de la piste de conduite à l’entreprise CER SUARD (ex rd 3.18)

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2025-83 – Foncier – Proposition d’acquisition de parcelles à proximité du Bois Lambert (lieu-dit « La Garenne ») – ZS 16 et 17

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2025-82 – Foncier – Proposition d’acquisition du 6 rue des Sentinelles – AB 60

Plus

2025-81 – Administration générale – Convention pour la capture et la stérilisation des chats – Convention cadre d’intervention technique et financière

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2025-80 – Administration générale – Dissolution de l’association familles rurales – Validation fléchage don sur un projet municipal dédié à la jeunesse

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2025-79 – Administration générale – Renouvellement de la concession de distribution d’électricité – Approbation convention

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2025-78 – Administration générale – FSIAREP 2026 – Présentation de dossiers éligibles et demandes d’aides financières

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2025-77 – Administration générale – Fonds de concours CCCB 2026 – Présentation de dossiers éligibles et demandes d’aides financières

Plus

2025-76 – Administration générale – FDI 2026 – Présentation de dossiers éligibles et demandes d’aides financières

Plus

2025-75 – Administration Générale – DETR 2026 – Présentation de dossiers éligibles et demandes d’aides financières

Plus

2025-74 – Foncier – Urbanisme – Traversée d’Armonville – Avenant à la convention de déclassement de la RD 3.13

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2025-73 – Ressources Humaines – Ouverture d’un poste d’adjoint du patrimoine 1ère classe et modification du tableau des effectifs

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2025-72 – Finances – Budget – Détermination du montant de la surtaxe assainissement année 2026

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2025-71 – Finances – Budget – Détermination du montant de la surtaxe eau potable année 2026

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2025-70 – Finances – Budget – Admission en non-valeur de créances irrecouvrables

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2025-68 – Foncier – Urbanisme – Projet rétrocession foncière Habitat Eurélien – Allée Julien Mercier

Plus

2025-67 – Foncier – Urbanisme – Projet de vente de la parcelle ZT 32 (pour partie) à la société BAYER MONSANTO – Modification du parcellaire cédé

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2025-66 – Foncier – Urbanisme – Projet logistique (ancienne sucrerie) – Désaffectation du chemin rural du Luteau à Armonville et lancement enquête publique

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2025-65 – Foncier – Urbanisme- Projet de plateforme logistique (site du Rogeret) – Engagement de la municipalité à conserver les merlons

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2025-64 – Foncier – Urbanisme – Projet de plateforme logistique (site du Rogeret) – Dénomination de la voirie

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2025-63 – Administration Générale – Participation du collège Louis Blériot à la Commune – Utilisation équipements communaux – année 2025-2026

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2025-62 – Administration Générale – Tour d’Eure-et-Loir 2026 – Validation de la convention de participation de la Ville de Toury

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2025-61 – Administration Générale – SDIS 28 – Convention d’utilisation des bâtiments communaux

Plus

2025-60 – Administration Générale – Convention avec la Préfecture d’Eure-et-Loir pour la réalisation en régie de la mise sous pli – Elections municipales 2026

Plus

2025-59 – Administration Générale – Proposition d’adhésion à la fondation du patrimoine année 2026

Plus

2025-58 – Administration Générale – Concession de revitalisation commerciale et artisanale – Friche Weldom

Plus

2025-69 – Finances – Budget principal – DM n°1

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2025-57 – RH – Recrutement pour un accroissement temporaire – Service Technique – Décision

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2025-56 – Administration générale – Approbation de la convention « fonds verts » relative au projet de requalification de la friche Weldom

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2025-55 – Foncier/Urbanisme – Projet de vente de la parcelle AD 71 à la société SM DEKEISTER – Décision

Plus

2025-54 – Foncier/Urbanisme – Projet de vente de la parcelle ZT 32 (pour partie) à la société BAYER-MONSANTO – Décision

Plus

2025-53 – RH – Ouverture de poste adjoint administratif principal 2ème classe et modification du tableau des effectifs

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2025-52 – RH – Mise en place d’une participation communale aux contrats de santé labellisés (mutuelle)

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2025-51 – Social – Fonds de solidarité pour le logement (FSL) 2025

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2025-50 – Réseaux/environnement –  Déchets – Approbation du rapport annuel du SICTOM pour l’année 2024 – Décision

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2025-49 – Réseaux/environnement – Eaux Usées – Approbation du rapport du délégataire VEOLIA pour l’année 2024

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2025-48 – Réseaux/environnement – Eau Potable – Approbation du rapport du délégataire AQUALTER pour l’année 2024

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2025-47 – Réseaux/environnement – Gaz – Approbation du rapport annuel de GRDF pour l’année 2024 – Décision

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2025-46 – Réseaux/environnement – Électricité – Approbation du rapport annuel de la SICAP pour l’année 2024 – Décision

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2025-45 – Réseaux/environnement – Assainissement collectif – Station d’épuration – Epandage des boues – Approbation de la convention et fixation du montant de prestation de la chambre d’agriculture pour le suivi et les analyses – Décision

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2025-44 – Réseaux/environnement – Assainissement collectif – Station d’épuration – Épandage des boues – Fixation du montant de la prime pour l’enfouissement des boues – Décision

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2025-43 – Réseaux/environnement – Mise en place d’un contrôle des branchements eaux usées lors d’une vente – Décision

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2025-42 – Foncier/Urbanisme – Approbation de la charte sur l’observatoire départemental des friches – Décision

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2025-41 – Foncier/Urbansime – Approbation de la convention d’occupation temporaire – Foncier SNCF – Voie verte avec piste cyclable – Toury/Janville-en-Beauce – Décision

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2025-40 – Administration générale – Convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local municipal (bureau) en vue de la réalisation des permanences de l’ASFEDEL

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2025-39 – Administration générale – Approbation de la convention pour l’organisation des jeux sportifs – CDOS 28

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2025-38 – Administration générale – Renouvellement de la convention partenariale Ville/Ciclic – « Cinémobile » – 2025-2027 – Décision

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2025-37 – Administration générale – Renouvellement de la concession de distribution d’électricité – Approbation de la Convention d’aide et de suivi proposée par YP Energies conseils – Décision

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2025-36 – Administration générale -Mission d’étude sur les abords du « silo à sac » (ancienne école…) – Décision

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2025-35 – Administration générale – Transfert de l’eau et de l’assainissement à la Communauté de communes – Délibération de principe

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2025-34 – Administration générale – Tirage au sort des jurés d’assises 2025

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2025-33 – Foncier Urbanisme – Requalification de la friche Weldom

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2025-32 – Foncier Urbanisme – Concession de revitalisation commerciale et artisanale

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2025-31 – Administration générale – Dispositif Bourgs-centres en Eure-et-Loir

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2025-30 – Finances-Budget – Remboursement des frais d’un administré

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2025-29 – Travaux-Marchés publics – Proposition d’avenant au bordereau de frais liés au service (DSP Eau / Aqualter)

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2025-28 – Travaux-Marchés publics – Marché de travaux : Réhabilitation du château d’eau – attribution du marché – décision

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2025-27 – Fêtes-sports-culture – Vote d’une subvention exceptionnelle à l’association « le Club de l’Age d’Or »

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2025-26 – Fêtes-sports-culture- Vote d’une subvention exceptionnelle à l’association le HBC Toury

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2025-25 – Fêtes-sports-culture – Vote des subventions aux associations communales – Année 2025

Plus

2025-24 – Urbanisme-Foncier – Voie verte Toury/Janville-en-Beauce : Foncier à acquérir auprès de la SNCF – Décision

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2025-23 – Administration générale – Modification du tarif de location des salles municipales : Salles Suger/Blériot et salle polyvalente

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Lundi , mercredi, jeudi et vendredi : 8h45 – 12h15 (après-midis sur RDV)
Mardi : 8h45-12h15 puis 14h-19h
Samedi : 9h-12h
Permanence des élus le samedi matin

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